Nouveau rebond judiciaire dans l’affaire Levothyrox
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Publié le 19/11/24
Crédit photo : VOISIN/PHANIE
La Cour de cassation a annulé la décision de la cour d’appel de Montpellier qui rejetait les demandes d’indemnisation de 45 patients. Ces derniers avaient attribué des effets indésirables à un changement d’excipients – mais pas de principe actif – dans la formule du Levothyrox et lancé des procédures civiles.
Nouveau rebondissement dans l’affaire du Levothyrox. Une décision de la Cour de cassation prononcée le 18 novembre « casse et annule » une partie d’un arrêt du 30 mai 2023 de la chambre civile de la cour d’appel de Montpellier, qui avait rejeté des « demandes d’indemnisations au titre des préjudices moral et corporel subis » de 45 patients domiciliés dans la région toulousaine, se plaignant d’effets indésirables suite au changement de formule de Levothyrox.
Rapide historique. En 2017, à la suite d’une demande de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM), une nouvelle formule de Levothyrox arrive sur le marché français. Elle contient le même principe actif, la lévothyroxine, mais des excipients différents.
Entre mars 2017 et avril 2018, ce sont 31 000 patients souffrant de maux de tête, d’insomnies, de vertiges et d’autres effets secondaires qui mettent en cause la nouvelle formule.
Une enquête pénale est ouverte à Marseille en mars 2018 et l’ANSM est mise en examen en décembre 2022 pour « tromperie », un mois et demi après de la mise en examen de la filiale française du laboratoire allemand Merck pour « tromperie aggravée ». Des procédures civiles ont été lancées en parallèle pour obtenir des indemnisations, notamment celles des 45 personnes de Haute-Garonne. Ces demandes avaient été rejetées par la cour d’appel de Montpellier en 2023. C’est ce volet qu’a cassé la Cour de cassation, renvoyant l’affaire devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Selon les chiffres donnés par l’Association française des malades de la thyroïde, environ 100 000 patients utiliseraient encore l’ancienne formule. Cette dernière a été importée de Russie depuis fin 2017 puis d’Allemagne depuis la fin de l’année 2023, la Russie utilisant désormais la nouvelle formule. L’importation d’Euthyrox, l’ancienne formule, devait s’arrêter en 2020, mais a été prolongée plusieurs fois, jusqu’en 2025.
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