COMMUNIQUE de PRESSE du 21 novembre 2024
LEVOTHYROX : MERCK condamné par la Cour de Cassation
Bref rappel : En mars 2017 (plus de 7 ans déjà) MERCK imposait brutalement à près de 3 millions de malades de changer leur traitement de Lévothyrox, un médicament indispensable, qui leur convenait parfaitement pour le remplacer par une « Nouvelle Formule » jamais testée sur le moindre malade.
Très rapidement ce changement a déclenché une vague sans équivalent « d’Effets Indésirables » dont l’industriel a toujours refusé de reconnaitre qu’ils étaient liés à cette « NF ».
Dès fin 2017 de très nombreuses victimes ont saisi la Justice (par voie « pénale » ou « civile ») pour faire reconnaitre leurs préjudices, la responsabilité directe de cette « substitution » et donc de l’industriel.
La Justice ne va pas vite (c’est un euphémisme), ce n’est qu’aujourd’hui que des victimes, représentées par M° Jacques LEVY avocat à TOULOUSE, ont obtenu satisfaction (au plan « civil » du moins) avec un Arrêt du 14 novembre de la Cour de Cassation (notre plus haute juridiction) qui fera jurisprudence.
Celui-ci a cassé l’Arrêt de la Cour d’Appel de Montpellier qui reconnaissait certes qu’il existait un « lien de causalité juridique » entre la prise de cette NF et leurs troubles en raison du « délai bref d’appa-rition entre l’absorption des produits et l’apparition des effets secondaires, de laconcordanceentrel’arrêtdestroublesetl’arrêtdutraitement, du nombre de personnes concernées, de l’absence d’erreur de prescription, de l’absence de prédisposition du patient à ce syndrome ou de l’absence d’une association avecd’autres médicaments » Mais elle avait refusé d’indemniser les victimes faute de preuve d’un « lien de causalité scientifiquement établi ». Elle disait aux victimes : La « NF » est responsable de vos troublesmais comme « la science ne sait pas pourquoi » vous ne serez pas indemnisés.
C’est cette argumentation spécieuse qui a été rejetée par la « Cour de Cassation » qui a considéré que l’existence « de présomptions graves,précises et concordantes étaient de nature à permettre de retenir que les pathologies et troubles dont ils souffraient étaient imputables au Levothyrox NF », Et donc d’ouvrir la voie à leur indemnisation.
Avec cet Arrêt la responsabilité juridique de la « NF » et de MERCK ne peut plus être contestée. Pour des milliers de victimes, c’est la reconnaissance de la réalité de leurs troubles, et de leur lien direct avec la NF, c’est « la preuve qu’elles n’étaient pas folles » et cette décision sera déterminante pour la suite.
Mais au-delà de l’affaire du Lévothyrox cet Arrêt ouvre la voie à l’indemnisation des victimes dans de très nombreuses affaires mettant en cause des médicaments qui ne pouvaient pas aboutir faute d’un lien de causalité démontré. Désormais il pourra suffire de « présomptions graves,précises et concordantes »
Contact presse (Dr. Philippe.SOPENA)
