Une quinzaine d’anciens militaires et leurs proches se sont rendus, mardi 21 novembre, pour défendre leur dossier devant la cour administrative d’appel de Nantes. |Ce mardi 21 novembre, la cour administrative d’appel de Nantes a étudié le dossier de 25 victimes d’essais nucléaires, venant de Nantes, Rennes et Caen. Le rapporteur public soutient leur demande. Jugement dans 15 jours.
D’anciens militaires, venus de Bretagne, des Pays de la Loire ou de Normandie ont défendu, ce mardi 21 novembre, leurs requêtes auprès de la cour administrative d’appel de Nantes. Ces vétérans estiment que les maladies dont ils souffrent ou ont pu souffrir (des cancers dans la grande majorité des cas) sont liées à leur présence au Sahara ou en Polynésie française entre les années 1960 et 1996.
À cette époque, l’État français a effectué sur ces territoires plus de 200 essais nucléaires atmosphériques ou souterrains. Jusqu’à présent, le régime légal s’agissant de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires n’aboutissait que très rarement à une indemnisation.
Le Parlement a définitivement adopté mi-février une disposition destinée à favoriser l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires, inscrite dans la loi Égalité réelle Outre-mer, publiée le 1er mars au Journal officiel.Sur les 25 dossiers présentés ce mardi 21 novembre devant le tribunal nantais, le rapporteur public a répondu favorablement à toutes les demandes d’indemnisation.
La décision sera donnée dans 15 jours. D’autres cas ont déjà été étudiés par la cour administrative d’appel de Nantes. Mi-mars, la juridiction nantaise avait déjà ordonné l’indemnisation des préjudices subis par douze vétérans. Le 28 mars 2017, huit vétérans irradiés avaient obtenu gain de cause.
