Lettre aux adhérent(e)s, et plus spécifiquement à ceux/celles

 19 mars 2025

ayant eu M° M.O. BERTELLA -GEFFROY comme avocate

Bonjour à toutes et tous

Un certain nombre de victimes du Lévothyrox « NF » qui avaient souhaité déposer une « plainte pénale » au Tribunal de Marseille avaient, sur nos conseils, désigné pour les représenter. M° M.O. BERTELLA -GEFFROY, qui était également à l’époque l’avocate de l’AFMT.

Beaucoup d’entre vous savent sans doute que l’AFMT eu un « grave différend financier  » avec elle, ce qui nous a conduit, à « changer d’avocat » début 2019, puis à « déposer une plainte pénale contre elle ». Cette procédure a bien avancé, mais nous ne pouvons pas à ce jour vous en dire plus pour cause de « secret de l’instruction ».

Du côté des plaignants  qui avaient signé avec l’avocate une « convention d’honoraires » : Celle-ci percevait des « honoraires forfaitaires » , le plus souvent de 1 080€, payés soit « personnellement par eux même », soit via leur « assurance protection juridique »

A quoi s’ajoute le cas particulier d’un certain nombre de plaignants bénéficiant de l’aide juridictionnelle »pour lesquels c’est l’AJ qui rémunérait directement l‘avocate

Ces sommes couvraient globalement le travail et les frais de l’avocate « depuis le dépôt de la plainte », puis « les diligences postérieures au dépôt de la plainte pénale, soit l’instruction pénale, ET le procès ».

Pour des raisons personnelles M° M.O. BERTELLA -GEFFROY a choisi d’arrêter son activité. C’était tout à fait son droit. Sauf qu’elle n’a pas accompli une part importante du contrat pour lequel elle avait été rémunérée par avance (la suite de l’instruction et le procès lui-même quand il aura lieu).

Elle a écrit à ses clients pour les informer de sa cessation d’activité et leur « recommander » un avocat de son choix (M° B.M. DUPONT) pour prendre sa suite.

Sachant que chaque client est totalement libre de désigner l’Avocat de son choix vous n’êtes donc nullement tenu de prendre l’avocat recommandé par M° BERTELLA (à ce stade de la procédure il n’y a d’ailleurs pas d’urgence à avoir un avocat).

M° DUPONT a contacté les clients de M° BERTELLA en leur proposant de le désigner comme leur nouvel avocat . Et pour cela de signer avec eux une nouvelle « convention d’honoraires » pour un montant global (procès de première instance inclus) de 600€ d’honoraires TTC , plus, le cas échéant, 8% des indemnisations perçues) .

Dans son courrier il écrivait que « toutes les protections juridiques qu’il a contactées prennent en charge la totalité de ces honoraires » .

Sauf que lorsque certains d’entre vous ont contacté leurs assurances « protection juridique », qui avaient déjà versé à M° BERTELLA le « plafond de 1 080€ /affaire » prévu dans leurs contrats, celles-ci ont répondu ne pas vouloir prendre en charge les « honoraires supplémentaires » d’un nouvel avocat.

Par ailleurs s’agissant des nombreux clients de M° BERTELLA qui n’avaient pas d’assurance protection juridique et qui avaient donc réglé, de leur poche, les honoraires de l’avocate «jusqu’au procès  inclus» pour continuer à être « représenté » ils seraient obligés de payer une 2^ème fois pour un travail qu’ils avaient déjà payé globalement par avance. Ce qui n’est pas acceptable.

Ajoutons qu’au long de ces 7 années, de procédure, la plupart de ses clients ne semblent pas avoir constaté que l’avocate ait contribué activement à faire avancer leur propre dossier. Du moins sauf à ce que M° BERTELLA leur apporte la preuve du contraire.

En dépit de l’engagement qu’elle avait pris vis à vis de ses clients de les représenter jusqu’au procès inclus, ce pourquoi elle avait été rémunérée, M° BERTELLA a donc unilatéralement mis fin, avant son terme. à ce contrat . Sans s’inquiéter du financement de leur prise en charge pour la suite.

Lorsque M° BERTELLA dans son courrier initial (et ses courrier de rappel) a « recommandé » à ses clients de choisir M°B.M. DUPONT pour prendre sa suite elle n’a pas du tout cette évoqué la question pourtant essentielle des honoraires qu’elle a perçus GLOBALEMENT pour une mission qu’elle a choisi de ne pas mener à son terme.

L’AFMT « Association agréée nationalement pour représenter les malades de la Thyroîde »  est tout à fait dans son rôle lorsqu’elle entend faire respecter les droits des « plaignants » pénalisés par cette situation.

La logique et l’équité voudraient donc que M° BERTELLA rétrocède à ses clients la quotepart des honoraires qu’elle a perçus et qui correspondent à la suite de la mission pour laquelle elle a été rémunérée et qu’elle n’a pas assumée.

Pour éviter un nouveau litige on pourrait suggérer à M° BERTELLA qu’elle reverse forfaitairement à ses ex-clients la somme de 600€ TTC (celle demandée par M° DUPONT pour prendre sa suite jusqu’au procès). Les laissant libres de les reverser à celui-ci ou à tout autre avocat de leur choix.

En cas de refus 2 voies s’offriraient à vous pour  faire valoir vos droits (elles sont expressément prévues par la Loi et par la Convention d’honoraires ) :

– Soit saisir le « Bâtonnier de l’Ordre des avocats  des Hauts de Seine »

– Soit saisir le « Médiateur national de la Profession d’avocat » ( d’autant que c’est gratuit..).

– Que ceux d’entre vous qui sont intéressés n’hésitent pas à nous contacter. Nous préparerons avec eux des « courriers de saisine »

– Individuellement les sommes en jeu peuvent, apparaitre « modestes » à certains (ce n’est pas le cas pour tout le monde, hélas..) Maiscompte tenu des environ 3 000 plaignants concernés cela fait une très coquette somme que l’avocate conserve par devers elle sans voir effectué la totalité du travail pour lequel elle vous l’aviez rémunérée.

– Nous espérons que ce courrier aura répondu aux questions que vous vous posiez. Et nous restons à votre disposition, si nécessaire, pour plus de précisions.

– A SUIVRE … Et merci d’avance de nous tenir au courant de la suite de votre dossier

Très amicalement à toutes et tous

l’AFMT

PS IMPORTANTE  : S’agissant de la situation spécifique des plaignants qui bénéficient de l’aide juridictionnelle (AJ) celle-ci rémunère directement les avocats pour le travail effectué. Nous aimerions savoir ce qu’il en est de la suite de votre prise en charge. Et notamment si M° DUPONT accepte, ou non, de prendre en charge les plaignants en « AJ ».

PS 2 : Pour ce qui la concerne l’AFMT a choisi M° François LAFFORGUE (du Cabinet TTLA 16 rue de la Banque 75002) pour nous représenter . Nous nous félicitons de ce choix, de l’aide qu’il nous apporte, de sa compétence et de sa connaissance profonde du Dossier Lévothyrox et plus largement de la défense des victimes. Vous pouvez en toute confiance lui confier votre dossier. Mais répétons-le rien ne vous y oblige et vous pouvez le confier à l’avocat de votre choix.