PFAS : plusieurs sites d’Arkema et Daikin perquisitionnés par la gendarmerie

L'usine Arkéma se situe sur le site industriel de Pierre Bénite près de Lyon

Écrit par Alexandra Marie Ertiani , Emilie Rosso et Yaëlle Marie

Publié le 09/04/2024 à 13h10Mis à jour le 09/04/2024 à 14h47

Des opérations de perquisition sont menées depuis ce matin sur le site industriel de Pierre Bénite, près de Lyon, dans l’usine Arkema et celle de l’entreprise Daikin. Une plainte collective pour mise en danger de la vie d’autrui avait été déposée en 2023 pour dénoncer le rejet de PFAS dans l’environnement. Des polluants éternels, dangereux pour la santé.

Les belles histoires du dimanche

Découvrez des récits inspirants de solidarité et d’altruisme, et partez à la rencontre de la générosité. Émotions garanties chaque dimanchevotre adresse e-mails’inscrire

France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter « Les belles histoires du dimanche ». Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Une quarantaine de gendarmes de l’OCLAESP de Lyon, Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, ont encerclé l’usine d’Arkéma ce mardi 9 avril dans la matinée. Une dizaine de voitures bouclent le secteur pendant le travail des enquêteurs. Leurs recherches se concentrent sur les bâtiments administratifs et les bureaux de la direction. Selon nos informations, des perquisitions simultanées se déroulent également dans les locaux de Daikin, usine voisine de la plateforme de Pierre-Bénite près de Lyon. 

Cette perquisition est menée dans le cadre d’une commission rogatoire ouverte en juillet 2023 suite à la plainte pour mise en danger de la vie d’autrui déposée en mai 2022 par Jérôme Moroge, maire de Pierre Bénite. À l’automne 2023, ce dernier avait été rejoint par 41 communes qui à leur tour avaient déposé plainte, jugeant que leurs habitants étaient exposés à des risques pour leur santé. 

La direction d’Arkéma confirme que « des enquêteurs se sont présentés ce matin sur plusieurs sites de notre groupe. Au cours de ces perquisitions, qui sont toujours en cours, Arkema a remis aux enquêteurs l’ensemble des éléments demandés. Arkema, comme il l’a toujours fait, continue de coopérer avec les autorités » Contacté par téléphone, le siège parisien d’Arkéma confirme également la présence du directeur dans les locaux pendant la perquisition à Pierre-Bénite, tandis que le site de collombes, en région parisienne est, lui aussi, perquisitionné.

Des scellés ont été posés sur les bâtiments administratifs et les recherches des enquêteurs devraient durer plusieurs jours. Les gendarmes ont aussi procédé à des prélèvements dans les ateliers de Kynar, les PFAS produits par Arkema. 

Deux usines (Arkema et Daikin) sont soupçonnées d’être à l’origine d’une pollution du Rhône, de l’air et du sol. Elles utilisent des per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Ces polluants ont une durée de vie illimitée, ils sont souvent appelés « polluants éternels ».

>>>>>> Relire nos dernières révélations 

Une information judiciaire « contre X » pour « mise en danger d’autrui par personne morale par violation manifestement délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence » a été ouverte durant l’été 2023, suite à la plainte déposée en mai 2022 par le maire de Pierre-Bénite, Jérôme Moroge. Dans le cadre de cette instruction, confiée à l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) de Lyon, France 3 Rhône-Alpes a dû remettre sur réquisition des enquêteurs plusieurs reportages réalisés sur le sujet. 

Double procédure 

La métropole de Lyon a également lancé une procédure au tribunal judiciaire en référé expertise afin d’évaluer les responsabilités de deux industriels (Arkéma et Daikin) dans le cadre d’une pollution aux « polluants éternels ». 

Préparée pendant plusieurs mois, cette assignation de 35 pages cherche à établir la causalité entre les émissions de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) des deux industriels et la pollution des eaux dans le puits de Ternay, dont la métropole est gestionnaire, puisqu’il alimente une partie des communes de la collectivité. Les taux de PFAS y dépassent ceux prévus par la norme sur l’eau, applicable depuis début 2023.

L’audience a été renvoyée au 28 mai 2024 à la demande des deux industriels. L’affaire sera jugée à cette à Lyon. 

En novembre 2023, le juge des libertés et de la détention de Lyon avait rejeté la demande en référé pénal environnemental déposé par une trentaine d’associations et de riverains, demandant l’arrêt immédiat des émissions de PFAS. Le juge avait alors estimé que l’industriel respectait les normes en vigueur et qu’aucune infraction pénale n’était caractérisée.

Pour aller plus loin :

PFAS : substances per- et polyfluoroalkyléesEnquêtesindustriepollutionjusticesociétépolicesécuritégendarmerie

Vous aimerez aussi...