Covid-19 : le bras de fer inédit entre Agnès Buzyn et les juges de la Cour de justice de la République
L’ancienne ministre de la santé, dont la mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui » a été annulée le 20 janvier par la Cour de cassation, refuse désormais de se rendre aux convocations des trois juges de la CJR.
Temps de Lecture 3 min.
Article réservé aux abonnés
Agnès Buzyn sera-t-elle traînée de force par les gendarmes au tribunal judiciaire de Paris ? Saugrenue en apparence, la question pourrait pourtant se poser pour les trois juges de la Cour de justice de la République (CJR) chargés, depuis juillet 2020, de l’enquête sur la gestion de la crise du Covid-19 par l’exécutif.
Selon les informations du Monde, l’ancienne ministre de la santé (mai 2017-février 2020) a engagé une épreuve de force inédite avec la CJR – seule instance compétente pour enquêter sur les actes commis par des ministres durant leur mandat –, jusqu’à refuser de déférer aux deux dernières convocations des magistrats.
Or, en vertu de l’article 122 du code de procédure pénale, ces derniers peuvent délivrer un mandat de comparution, puis, le cas échéant, un mandat d’amener, voire, enfin, un mandat d’arrêt, à toute personne ayant refusé de se présenter à leurs convocations.
Lire aussi : Covid-19 : Agnès Buzyn mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui » pour sa gestion de l’épidémie Ajouter à vos sélections
Ajouter à vos sélections
Pour ajouter l’article à vos sélections
identifiez-vous
Vous possédez déjà un compte ?
Se connecter
S’il n’est pas certain que les trois membres de la commission d’instruction de la CJR prennent des mesures aussi radicales, l’épisode témoigne du climat de tension dans lequel se déroule cette procédure judiciaire. Poursuivie depuis le 10 septembre 2021 pour « mise en danger de la vie d’autrui », Mme Buzyn avait vu avec soulagement, le 20 janvier, la Cour de cassation annuler cette mise en examen, jugée offensante par l’ancienne ministre.
Confortée par cet arrêt de la juridiction suprême, Agnès Buzyn, qui reste cependant témoin assistée dans la procédure, semble depuis déterminée à entamer un bras de fer avec les juges. Quelques semaines après la décision de la Cour de cassation, le 28 février, elle a défié les trois magistrats de la CJR à l’issue d’une énième audition – elle a été interrogée à plus de vingt reprises –, leur indiquant qu’elle mettait fin d’elle-même à l’interrogatoire et qu’elle ne répondrait plus à leurs questions.
Le jour même, ses avocats, Eric Dezeuze et Arnaud Mailhos, font parvenir aux trois juges un courrier dans lequel ils expliquent que leur cliente est « profondément navrée d’avoir à dire à [leur] commission, alors même qu’elle s’était rendue disponible pour les auditions prévues les 20 et 27 mars prochains, qu’elle ne souhaite plus être entendue, ne se présentera pas spontanément devant [eux] à ces deux dates et ne répondra pas aux questions qui auraient eu vocation à lui être posées ».
« Nous ne pouvons que le regretter »
Mes Dezeuze et Mailhos rappellent que, « jusqu’à ce jour, Mme Buzyn a systématiquement déféré aux convocations de [leur] commission, et répondu aux très nombreuses questions qui lui ont été posées. Elle a désormais le sentiment, en dépit de ses vingt procès-verbaux d’interrogatoires, que ces questions ne font plus que se répéter cycliquement, sans qu’aucun élément nouveau ne vienne les motiver et sans qu’aucune des centaines de réponses ou de documents qu’elle [leur] a déjà apportés ne semble susceptible de faire cesser ce cycle ».
Il vous reste 36.75% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
Lecture du Monde en cours sur un autre appareil.
Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Continuer à lire ici
Ce message s’affichera sur l’autre appareil.Découvrir les offres multicomptes Pourquoi voyez-vous ce message ?
- Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).
- Comment ne plus voir ce message ? En cliquant sur « Continuer à lire ici » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.
- Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.
- Y a-t-il d’autres limites ? Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.
- Vous ignorez qui est l’autre personne ? Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.
Lecture restreinte
Votre abonnement n’autorise pas la lecture de cet article
Pour plus d’informations, merci de contacter notre service commercial.
La suite est réservée à nos abonnés.
