Exposition professionnelle au radon: la faute inexcusable de l’employeur retenue
Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA
Par jugement du 23 mars 2023, le tribunal judiciaire de BREST a jugé que la maladie professionnelle dont est atteint un ancien ouvrier d’Etat est la conséquence de la faute inexcusable de son employeur, le ministère des Armées.
M. M… était affecté pour le compte du Commissariat à la Marine Nationale aux parcs d’hydrocarbures de Lanvéoc puis de la Maison Blanche à Brest. Pendant plus de vingt ans il a été exposé à l’inhalation de gaz “radon” dans les galeries souterraines.
La leucémie lymphoïde chronique dont il est atteint a été diagnostiquée en 2019 et a été prise en charge au titre des maladies professionnelles dues aux rayonnements ionisants (tableau n°6) par le service des pensions des armées en 2020. Le tribunal vient de juger que son employeur a manqué à son obligation de sécurité vis à vis de son salarié.
Amiante : l’association Adevam-FC aux côtés des victimes de maladies professionnelles
Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA
Trois anciens salariés d’Alsthom et General Electric, victimes de maladies professionnelles pulmonaires typiques d’une exposition aux poussières d’amiante, ont été indemnisés à la suite de la reconnaissance de la faute inexcusable commise par leur employeur.
L’Adevam-FC, conduite par Jacques Rambur, a suivi ces cinq années de procédure aux côtés du Cabinet d’avocats TTLA & associés.
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