Levothyrox : le laboratoire Merck mis en examen pour « tromperie aggravée » et placé sous contrôle judiciaire
Cette mise en examen fait suite à l’audition du président de la filiale française de Merck, mardi, au pôle santé du tribunal judiciaire de Marseille, a confirmé le parquet.
Nouveau chapitre du feuilleton pharmaco-judiciaire du Levothyrox. C’est par voix de communiqué que la filiale française du laboratoire pharmaceutique allemand Merck a annoncé, mercredi 19 octobre, sa mise en examen pour « tromperie aggravée » dans l’affaire du changement de formule du médicament Levothyrox. Une information confirmée par le parquet de Marseille.
La mise en examen du groupe fait suite à l’audition du président de la société Merck Santé, mardi toute la journée, au pôle santé du tribunal judiciaire de Marseille. Selon l’entreprise, elle est liée aux « modalités d’information mises en place au moment de la transition de l’ancienne à la nouvelle formule en 2017 », pour ce médicament prescrit contre l’hypothyroïdie. Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Levothyrox : mise en examen et caution de 4,3 millions d’euros pour le laboratoire Merck
Le parquet a fait savoir que la « juge d’instruction [avait] ordonné le placement [de] la société Merck Santé SASU sous contrôle judiciaire », à la suite de l’annonce de sa mise en examen. Dans le cadre de ce contrôle judiciaire, la filiale française de Merck doit verser une caution de 4,3 millions d’euros, à régler en deux versements (en décembre et en janvier) se décomposant comme suit : 4 millions pour garantir le paiement d’amendes et la réparation des dommages causés par l’infraction et 300 000 euros pour garantir sa représentation en justice et les actes de procédure.
Par ailleurs, Merck doit constituer des sûretés personnelles ou réelles destinées à garantir les droits des victimes, en constituant une sûreté sous la forme d’une garantie bancaire de 7 millions d’euros. Lire aussi Article réservé à nos abonnés Levothyrox : les experts judiciaires éreintent Merck et les autorités sanitaires
Déjà condamnée en 2020 à indemniser plus de 3 300 patients
La nouvelle composition du médicament, modifiant certains de ses excipients afin d’apporter davantage de stabilité au produit, a été incriminée, entre mars 2017 et avril 2018, par quelque 31 000 patients souffrant notamment de maux de tête, d’insomnies ou de vertiges.
« Cette mise en examen ne concerne en aucun cas la qualité de la nouvelle formule du Levothyrox », assure le laboratoire, mardi, soulignant vouloir « apporter toute précision nécessaire afin de faire établir qu’aucune infraction pénale, de quelque nature que ce soit, n’a été commise ».
Une enquête pénale pour « tromperie aggravée », « homicide et blessures involontaires » avait été ouverte en 2018. Dans le volet civil du dossier, la Cour de cassation avait rejeté en mars dernier le pourvoi du groupe, condamné en 2020 à indemniser plus de 3 300 utilisateurs ayant souffert d’effets secondaires à la suite du changement de formule.
Dans son arrêt, la plus haute juridiction française avait estimé que « lorsque la composition d’un médicament change et que cette évolution de formule n’est pas signalée explicitement dans la notice, le fabricant et l’exploitant peuvent se voir reprocher un défaut d’information », pouvant « causer un préjudice moral ». Lire aussi Article réservé à nos abonnés Levothyrox : pourquoi Merck a fait du zèle dans l’évaluation de la nouvelle formule
Le Monde
