Présence de dioxyde de titane (TiO2), sous forme de nanoparticules, dans des produits alimentaires : le Gouvernement fait le point sur les travaux menés et sur les actions à venir
Face aux incertitudes sur l’impact sanitaire de cette substance à l’échelle nanométrique, il est demandé à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) de finaliser à court terme les travaux qu’elle a engagés visant à rassembler l’ensemble des données disponibles sur le dioxyde de titane. Ces travaux permettront en effet à la France de porter au niveau européen un dossier permettant d’enrichir par des données détaillées la réévaluation de cette substance par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Les ministres concernés rappellent aux industriels leurs obligations de transparence et d’étiquetage sur la présence de nanomatériaux manufacturés dans les produits de consommation. Les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes viennent de mettre au point un ensemble de méthodes d’analyse fiables pour contrôler la présence de ces substances dans les denrées alimentaires et non-alimentaires.
Des premiers contrôles ont ainsi déjà pu être menés et ceux-ci vont se poursuivre de manière intensive au second semestre. Ces contrôles étant novateurs en Europe, leurs résultats seront présentés au niveau communautaire pour permettre, le cas échéant, de préciser et clarifier la réglementation applicable.
En outre, les États Généraux de l’alimentation, qui se sont ouverts en juillet, et dont les travaux débutent cette semaine, seront l’occasion de débattre des usages des substances à l’état nano-particulaire dans l’alimentation, au regard des bénéfices attendus et des incertitudes sur le plan sanitaire. La DGCCRF y présentera les résultats de ses contrôles.
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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Contrôle de la présence de nanoparticules dans les produits alimentaires et les cosmétiques par la DGCCRF
Le 16 janvier 2018, à l’occasion du Conseil national de la consommation[1], la DGCCRF a rendu publics les contrôles réalisés par ses services sur les nanomatériaux dans les produits alimentaires mais également dans les cosmétiques.
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L’information des consommateurs est capitale pour leur permettre de faire les meilleurs choix. À ce titre, il est indispensable que les étiquetages des produits présentent des informations complètes et loyales.
Depuis 2016, la DGCCRF mène des contrôles pour s’assurer du respect des obligations, issues de la réglementation européenne, d’étiquetage des nanomatériaux manufacturés présents dans les denrées alimentaires et les cosmétiques. Elle a, pour cela, mis au point des méthodes d’analyses novatrices et est l’autorité de protection des consommateurs la plus en avance sur ce sujet en Europe.
Comme le Gouvernement s’y était engagé fin août 2017, et dans un objectif de transparence vis-à-vis des consommateurs, la DGCCRF a présenté, le 10 novembre 2017, au cours des Etats généraux de l’alimentation, un premier bilan de ses contrôles dans les denrées alimentaires.
Sur 40 analyses de produits cosmétiques, 35 ont révélé la présence de nanoparticules. De même, la présence de nanoparticules a été détectée dans 29 des 74 analyses de produits alimentaires effectuées. Un seul produit mentionnait, sur son étiquetage, la présence de tous les nanomatériaux identifiés.
En l’état des connaissances sur ces particules, le premier objectif de ces contrôles est de s’assurer que les professionnels respectent leurs obligations pour fournir au consommateur une information loyale.
En cas de manquement, la DGCCRF met en œuvre une action coercitive qui commence par l’injonction de mise en conformité des étiquetages et peut aller jusqu’à l’engagement de sanctions pénales.
La DGCCRF mène également une action sur le plan communautaire en appelant à une démarche volontariste et harmonisée de contrôle au sein de l’Union européenne et en étant force de proposition au regard de son expérience.
La DGCCRF va continuer ses contrôles en 2018. Toujours dans un objectif de transparence, elle présentera les résultats de ces investigations au fur et à mesure de leur avancement, en faisant le bilan des procédures contentieuses engagées.
[1] Le CNC est un organisme paritaire consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation, dont la mission est de permettre la concertation entre les représentants des intérêts des consommateurs et les représentants des professionnels. Il est consulté par les pouvoirs publics sur les orientations des politiques publiques en matière de consommation, ainsi que sur toute mesure réglementaire relevant de ce domaine.
