Après le sang contaminé, les hormones de croissance….Ou le droit de tuer légalement

Le procureur de la République de Paris a décidé de faire appel de trois des six relaxes prononcées mercredi en faveur de six médecins et pharmaciens au procès de l’hormone de croissance. Plus tôt dans la journée, une relaxe générale avait été décidée à l’encontre de ces responsables médicaux jugés pour la mort de 117 jeunes traités dans les années 1980 à l’hormone de croissance et qui avaient développé la maladie de Creutzfeldt-Jakob. Près de vingt ans après le premier cas en France, six responsables du domaine médical et pharmaceutique comparaissaient pour « négligence » dans la collecte, l’extraction et le conditionnement de cette hormone, fabriquée à l’époque à partir de l’hypophyse, une glande crânienne prélevée sur les cadavres.

C’est parce que certains lots étaient infectés que 117 jeunes, traités parce qu’ils étaient trop petits, sont morts de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) après une longue et terrible agonie. Le tribunal correctionnel de Paris a cependant dédouané les six responsables, estimant que les témoignages d’experts n’ont pas permis de déterminer qu’ils « avaient conscience à partir de 1980 (…) d’exposer les malades traités par ce médicament au risque de contamination par la MCJ ». Un septième prévenu, Jean-Claude Job, ancien responsable de l’association France-Hypophyse, qui avait le monopole du traitement, est mort en octobre dernier . Le tribunal a toutefois retenu une responsabilité civile pour deux prévenus qui devront verser des dommages et intérêts à quelques victimes, celles qui n’ont pas encore été dédommagées par l’État au nom de la solidarité nationale.

Ce jugement, rendu en dix minutes, intervient après seize ans d’instruction et quatre mois de procès durant lesquels les familles des victimes sont venues raconter leur tragédie. Il était très attendu après le fiasco de l’enquête globale sur le scandale du sang contaminé par le sida, soldé en 2003 par un non-lieu général. Mais, à la sortie de l’audience, les familles ont crié leur colère. « Pour nos enfants qui sont là-haut, pour nos époux et nos épouses qui sont décédés, on n’a pas le droit de laisser ça impuni », a lancé Jeanne Goerrian, présidente de l’Association des victimes de l’hormone de croissance (AVHC), qui a ensuite livré sa réaction au point.fr . Quant à Me Bernard Fau, l’un des avocats des parties civiles, il a d’ores et déjà annoncé qu’il entendait en appeler à la garde des Sceaux Rachida Dati « pour qu’elle ordonne au procureur de faire appel de cette décision ». C’est désormais chose partiellement faite.

Le POINT 14 janvier 2009

Pour le moins houleux, les rapports, en France, entre justice et politique traduisent l’infinie difficulté à établir un Etat de droit, et plus encore, un Etat de justice. Dans le souhait exprimé par le président de la République de voir disparaître le juge d’instruction, ce n’est pas tant la mesure que la forme et l’esprit dans lesquels elle est prise qui appellent à la révolte et à la très grande inquiétude sur les dérives autocratiques du pouvoir actuel.
La question de la disparition du juge d’instruction est un véritable serpent de mer, déjà proposé à maintes reprises depuis vingt ans. Mais la question n’est pas tant celle de sa disparition que celle de son remplacement par un autre système. Pourquoi charger une commission de réfléchir sur le sujet, si le président de la République a déjà pris sa décision, et surtout pourquoi annoncer, en pleine débâcle économique et en pleine crise internationale grave, une telle mesure dont les conséquences pour nos concitoyens et pour nos libertés publiques sont si considérables ? Comment imaginer une réforme de telle ampleur sans qu’elle ait fait l’objet d’un grand débat public ? Sans doute, le président de la République table-t-il sur une image très dégradée de l’institution judiciaire dans l’opinion publique en faisant passer cette réforme particulièrement liberticide comme une grande avancée pour les droits de la défense. C’est évidemment une mystification du même ordre que celle qui consiste à prétendre que la nomination du président de France Télévisions par le président de la République est un progrès par rapport à sa nomination par une autorité indépendante, ou encore que le fichier Edvige constituait une amélioration pour les libertés individuelles.
La vérité est que, avant de supprimer le juge d’instruction, encore faut-il savoir dans quel esprit se fait la réforme. Et c’est précisément là que le bât blesse. Depuis son arrivée au pouvoir, le président de la République a poursuivi, sans aucune rupture, la politique engagée par son prédécesseur pour réduire constamment l’autonomie que l’institution judiciaire avait acquise dans les années 1990. Mettant en exergue des erreurs judiciaires ou des drames comme Outreau, le pouvoir politique a instrumentalisé des faiblesses incontestables pour réduire toute velléité d’autonomie de la magistrature. Se sont ajoutées un certain nombre d’innovations : poursuites disciplinaires engagées contre des magistrats instructeurs ou connus pour leur engagement contre la corruption (comme Renaud Van Ruymbeke ou Eric de Montgolfier), autant de poursuites ayant lamentablement échoué. Le but évident était de déstabiliser des magistrats qui, par leur seule notoriété, représentaient une image du juge qui pouvait trouver un accueil favorable chez nos concitoyens ; politique de reprise en main extrêmement ferme des parquets et mesures d’intimidation successives à l’encontre de magistrats du siège provoquant les réactions d’une magistrature pourtant bien peu habituée à sortir de son devoir de réserve. La suppression du juge d’instruction vient donc en quelque sorte coiffer cet édifice afin de disposer d’une justice aux ordres, après avoir construit un système de contrôle direct et indirect des médias.
Les juges d’instruction seraient ainsi remplacés par un système dans lequel l’instruction serait confiée au parquet, qui demeure sous le contrôle du garde des sceaux, donc du président de la République : c’est-à-dire un contrôle politique. Dans la mesure où d’ores et déjà la constitution de partie civile a été considérablement réduite, cela signifierait qu’en réalité plus aucune affaire politico-financière ou aucune affaire déplaisant au pouvoir ne pourrait faire l’objet d’une instruction en France. La compatibilité d’un tel système avec le droit à un procès équitable et à un juge impartial et indépendant est du reste clairement posée. En effet, l’impossibilité que l’ouverture d’une information dépende d’un juge indépendant exclut l’accès au prétoire, puisque le procès ne pourra jamais avoir lieu.
Quant aux nouveaux juges de l’instruction, chargés en quelque sorte de faire l’équilibre entre le parquet et la défense, ils conforteraient la justice à deux vitesses qui s’est déjà instaurée en France. En effet, cette réforme aurait exigé d’être garantie de l’égalité des armes non seulement entre la défense et le parquet, mais aussi entre la défense et la victime. L’intérêt du juge d’instruction est bien souvent de permettre à la victime de trouver les preuves que les personnes mises en examen détiennent et dissimulent. Le système américain laisse aux parties le soin de recueillir elles-mêmes les preuves, avec leurs propres moyens. Cela implique de disposer de moyens financiers importants. En conséquence, tant dans les affaires financières que sanitaires, les victimes – généralement modestes – n’auront strictement aucune chance, par elles-mêmes, de voir leur cause aboutir. Ainsi, la France ne pourrait-elle que reculer encore dans l’échelle de Richter de la lutte contre la corruption et du fonctionnement démocratique.
Ainsi, la réalité est que cette réforme a pour double objectif, d’une part, de donner une réalité à la volonté du président de la République de dépénaliser le droit des affaires, de supprimer la concurrence dans la majorité des marchés publics, et plus généralement la délinquance en col blanc et, d’autre part, de renforcer le pouvoir de l’exécutif sur tous les contre-pouvoirs, à commencer par la justice. Après Edvige, la réforme de l’audiovisuel, la réforme du juge d’instruction constitue une étape supplémentaire vers l’autocratie.
Corinne LEPAGE dans la Tribune