Une excellente nouvelle
(Affaire : TCHERNOBYL ) TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Ordonnance de commission d’experts du 27 Avril 2005
Ordonnance de commission d’experts remplacement d’expert du 16 Juillet 2008
N° du Parquet : 0106023018
N° Instruction : 2025/01/32
Procédure correctionnelle
COUR D’APPEL
DE PARIS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE PARIS
NOTIFICATION des
CONCLUSIONS d’EXPERTISE
Le juge d’instruction
A l’ASSOCIATION FRANCAISE DES MALADES DE LA THYROÏDE représentée par Mesdames L’HOIR LIESSE ET GARNIER
82700 BOURRET
Paris, le 25 mai 2009
• En application des dispositions de l’article 167 du code de procédure pénale,je vous donne connaissance des conclusions du rapport intermédiaire d’expertise établi par M.le professeur Gilbert MOUTHON et M le Docteur Pierre-Marie BRAS et Mme le Docteur Laurence GABRIELLI déposé à notre cabinet le 15 mai 2009.
Vous avez un délai de 2 mois pour présenter des observations ou formuler une demande, notamment aux fins de complément d’expertise ou de contre-expertise.
Jusqu’à cette date, le dossier de la procédure est à la disposition des avocats des parties.
Cabinet de Madame BERTELLA-GEFFROY,
Vice -Présidente chargée de l’Instruction
Rapport intermédiaire d’expertise
22 Avril 2009
Docteur Pierre-Marie BRAS
Docteur Laurence GABRIELLI
Professeur Gilbert MOUTHON
En conclusion, nous avons observé une augmentation importante à très importante après 1986 de la proportion Des troubles thyroïdiens par rapport aux autres affections endocriniennes, Le pourcentage moyen étant de 44%et pouvant atteindre plus de 100%. Cet échantillonnage fait dans Le fichier des patients du Docteur VELLUTINI premier endocrinologue installé en Corse, représente à nos yeux, l’estimation la plus fiable que nous ayons pu trouver concernant l’impact du passage du nuage consécutif de l’accident de Tchernobyl puisqu’elle est comparative avant et après 1986.
Il nous parait nécessaire, sur ces données obtenues à partir de cet échantillon de 2096 cas , de voir l’influence de l’age sur l’apparition de ces troubles thyroïdiens à partir de la date de naissance du patient et de la date de la consultation chez l Le Docteur VELLUTINI avant et après 1986, et si possible la localisation géographique des patients présentant ces troubles.
Nous avons rédigé ce rapport intermédiaire Le 22 avril 2009 et certifions avoir réalisé nous mêmes les opérations d’expertise et la rédaction de ce document.
M le Docteur Pierre-Marie BRAS
Md le Docteur Laurence GABRIELLI
M le Professeur Gilbert MOUTHON