Des pesticides PFAS pourraient recevoir une approbation illimitée

13 avril 2026

Des pesticides épandus sur un champ agricole en Allemagne. – © Sean Gallup / Getty Images Europe / Getty Images via AFP

Les pesticides contenant des PFAS échappent largement aux restrictions sur ces substances toxiques. Et tout prête à croire qu’ils vont continuer.

Face aux dangers sanitaires et environnementaux des PFAS — ces polluants éternels qui se disséminent partout dans l’environnement —, l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) a demandé, dans un avis du 26 mars, des restrictions plus fortes sur l’autorisation de ces substances. Mais elle a écarté celles utilisées en agriculture, au prétexte qu’elles ont une règlementation propre. Au niveau français, les pesticides ont également été exclus de la proposition de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) d’élargir la surveillance des PFAS, selon le même argument.

Or, 12 % des substances actives des pesticides de synthèse autorisés dans l’Union européenne sont des PFAS, selon un rapport de l’association Générations futures et du réseau Pesticide Action Network Europe (PAN Europe). La présence de PFAS dans les pesticides résulte de l’introduction par les industriels de groupes carbone-fluorure (-CF3) pour renforcer l’efficacité et la persistance des substances actives.

Renvoyer le contrôle des PFAS en agriculture à la règlementation sur les pesticides est une mauvaise nouvelle, tant cette dernière est mise à mal. En particulier l’Omnibus X, ce train de lois sur la sécurité alimentaire proposé par la Commission européenne en décembre 2025, qui prévoit, au nom de la simplification administrative, d’accorder des autorisations « éternelles » à certaines substances actives de pesticides. C’est-à-dire qu’elles ne seraient plus réévaluées périodiquement comme c’est le cas actuellement.

Interrogé par les députés des Pays-Bas le 26 mars, Klaus Berend, haut fonctionnaire de la Commission européenne chargé des pesticides, s’est d’ailleurs révélé incapable de fournir la moindre garantie objective que la réforme Omnibus X ne dégraderait pas la protection de la santé et de l’environnement.

Approbation illimitée

« Parmi elles, quatre substances PFAS-pesticides recevraient une approbation illimitée si l’Omnibus venait à entrer en vigueur le 1^er janvier 2027 », souligne Salomé Roynel de l’ONG PAN Europe. En particulier le trifloxystrobine, un fongicide tueur de champignons qui figurait parmi les pesticides les plus vendus en 2021 en France. « Il s’agit de la troisième substance la plus fréquemment détectée dans les fruits et légumes européens lors de notre analyse de 2021 », souligne la chargée de mission sur l’évaluation des risques des pesticides.

Au nord de l’Europe, des États membres ont réclamé l’interdiction européenne des PFAS-pesticides. En particulier l’Allemagne, dont l’Agence de l’environnement a identifié ces produits comme la première cause de la pollution de l’eau par l’acide trifluoroacétique (TFA), le plus petit des PFAS issus de leur dégradation. Une demande restée lettre morte.

Le Danemark a depuis décidé d’agir seul : en septembre 2025, il retirait du marché 33 pesticides à base de 6 substances PFAS. Car si Bruxelles tranche sur les substances actives, c’est à l’échelle nationale que la vente des produits est décidée.

Or, l’Omnibus X prévoit également que les États membres doivent s’appuyer sur l’évaluation européenne lorsqu’ils délivrent les autorisations de mise sur le marché des pesticides sur leur territoire, sans prendre en compte d’autres études scientifiques qui auraient échappé à cette évaluation. Générations futures illustre la portée de la mesure : avec cette nouvelle règle, le Danemark n’aurait pas pu retirer les pesticides PFAS de son marché.

Proposition bloquée

Est-ce à dire que les PFAS dans les pesticides deviendraient impossibles à réguler ? « C’est une situation préoccupante, reconnaît Anne-Sophie Denolle, maîtresse de conférences en droit public à l’université de Rouen. Mais le recours à la censure reste possible au nom du principe de précaution consacré par la Constitution et les traités européens. »

Pour preuve, la décision du 3 septembre 2025 par la cour administrative d’appel de Paris à l’encontre de l’Anses : l’agence sanitaire doit revoir toutes les autorisations de mise sur le marché des pesticides, car son évaluation ne prend pas suffisamment en compte les données les plus récentes de la science, en particulier concernant les effets à long terme et les effets cocktails des produits autorisés.

Les États auraient donc des leviers pour agir, s’ils le voulaient, et Salomé Roynel rappelle que l’échelle européenne a bon dos : « La Commission européenne a proposé l’interdiction d’une substance PFAS-pesticides, le flutolanil, proposition bloquée depuis plus d’un an par les États membres. » Résultat, le flutolanil a bénéficié d’une prolongation sur le marché jusqu’au 15 juin 2027 et une autre prolongation est probable si aucune décision n’est prise prochainement.

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