Carte Vitale numérique : l’appli arrivera bien en 2023, sous conditions

14 mars 2023

La carte Vitale numérique arrivera bien en France en 2023, via l’application apCV, qui proposera les mêmes fonctions que son homologue physique avec quelques avantages. La CNIL pose toutefois quelques conditions.

SOMMAIRE

L’arrivée de la carte Vitale numérique (ou e-carte Vitale) se fait un peu plus concrète chaque jour ! Le mercredi 22 février, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rendu public son avis au Gouvernement, qui approuve la future carte Vitale sur smartphone. L’instance a toutefois dégagé plusieurs problématiques dont il faut impérativement tenir compte afin de préserver la vie privée et la confidentialité des utilisateurs, mais aussi éviter d’aggraver la fracture numérique.

Selon les recommandations de la CNIL, l’usager devra avoir « le droit de demander un accompagnement de son organisme d’assurance maladie pour l’installation de l’application ». Une nécessité pour parvenir à trouver un « équilibre entre l’offre d’un service numérique innovant permettant de simplifier le quotidien des usagers et la nécessité de ne pas accentuer la fracture du numérique ». De plus, si elle valide l’utilisation de la reconnaissance faciale pour la première installation de l’application « Carte vitale » par l’utilisateur, celle-ci doit prendre fin le plus rapidement possible, soit dès le lancement de SGIN, le service de garantie de l’identité numérique, qui abritera notamment la nouvelle carte d’identité nationale électronique (CNIe), actuellement en cours de déploiement.

Carte Vitale numérique : qui est concerné ?

Comme il l’avait promis, le Gouvernement continue sa numérisation des services publics. Un mouvement désormais généralisé dans notre société, notamment pour les titres de transport et les timbre. Ainsi, après avoir la carte d’identité numérique avec France Identité, c’est la bonne vieille carte Vitale qui devrait progressivement passer en version dématérialisée. Le but : assurer le virage numérique de la santé et « fluidifier les relations entre professionnels de santé et assurés ». Ainsi, un décret paru le 28 décembre 2022 et entré en vigueur le 1^er janvier 2023 a confirmé le déploiement de l’e-carte Vitale sur le territoire français courant 2023 – elle doit être proposée à l’ensemble des assurés sociaux d’ici le 31 décembre 2025. Il définit également les « caractéristiques des moyens d’identification électronique des assurés et des professionnels de santé ». On fait le point sur ce qui nous attend.

Le passage d’une carte Vitale physique à une numérique ne se fait pas en un claquement de doigts, fort heureusement. Le Rhône et les Alpes-Maritimes sont en phase de test depuis 2019, suivis de la Saône-et-Loire, la Seine-Maritime, le Bas-Rhin, l’Hérault, la Loire-Atlantique, la Sarthe et le Puy-de-Dôme. L’ouverture au reste de la France est prévue en 2023 grâce au décret, mais il n’est pas impossible qu’un retard de déploiement – assez habituel avec le Gouvernement – la reporte à 2024. Toujours est-il que le dispositif doit être globalement installé et utilisable sur l’ensemble du territoire d’ici 2026.

Pour l’instant, le décret n’implique aucune contrainte à devoir passer à une carte Vitale numérique, il est donc tout à fait possible de garder son petit bout de plastique vert. Il s’agit plus d’une solution alternative au format physique. Espérons que cela ne devienne pas obligatoire, car cela accentuerait la fracture numérique, notamment pour les personnes âgées qui ne sont pas très à l’aise avec la technologie et celles qui ne possèdent pas de smartphone. Bien évidemment, chacun n’a le droit qu’à une seule carte Vitale active, déclinée à la fois en format physique et en format numérique.

Application apCV : comment fonctionne la carte Vitale numérique ?

La carte vitale dématérialisée sera accessible pour tous sur smartphone et tablette via une application nommée apCV – pour l’instant, elle n’est disponible ni sur le Play Store, ni sur l’App Store. Elle contiendra toutes les données d’identification de l’utilisateur, à savoir l’identifiant national de santé (INS) et les données de suivi des utilisations, et permettra d’accéder à la facturation SESAM-Vitale (la télétransmission), aux téléservices intégrés de l’Assurance Maladie obligatoire (AMO) et aux dossiers pharmaceutiques (pour les pharmaciens).

Au moment de l’installation et de la configuration de l’application, l’utilisateur devra renseigner son NIR (numéro de sécurité sociale), une pièce d’identité valide (passeport, carte d’identité ou titre de séjour), une adresse mail personnelle et un selfie afin d’effectuer une reconnaissance faciale avec la photo sur sa pièce d’identité. Ensuite, il faudra définir un mot de passe à quatre chiffres afin de protéger ses données. Lors de la consultation, le professionnel de santé n’aura qu’à scanner le QR code qui s’affiche dans l’application ou utiliser un lecteur NFC sur lequel le patient déposera son smartphone – comme pour les paiements sans contact. L’Assurance Maladie recommande aux professionnels de santé de recourir en priorité à l’option du QR Code car tous les smartphones ne sont pas équipés de la technologie NFC – surtout quand il s’agit d’entrées de gamme.

Carte Vitale numérique : quels sont les avantages ?

Pour rappel, la carte Vitale permet au professionnel de santé d’établir une feuille de soins électronique à la place d’une feuille de soins papier, ce qui permet au patient d’être automatiquement remboursé au bout d’une semaine, sans avoir à réaliser la moindre démarche auprès de son organisme d’Assurance Maladie. La carte Vitale numérique offrira les mêmes fonctions que son homologue physique, mais offrira des « fonctionnalités innovantes » pour favoriser le « déploiement du numérique dans le domaine de la santé », selon un avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Le principal avantage de l’e-carte Vitale sera d’éviter les oublis puisqu’il y a plus de chance qu’un patient ait son smartphone dans sa proche que sa carte Vitale. De ce fait, elle simplifiera l’accès aux données de santé pour les patients et les soignants et fera en sorte que les télétransmissions soient toujours assurées – il est très facile de perdre une feuille de soins papier ou d’oublier de l’envoyer suite à un oubli de carte Vitale. De même, elle devra sécuriser le parcours des feuilles de soins en évitant les problèmes, comme les factures rejetées et les erreurs, grâce à l’accès automatique au service de droit ADRi (Acquisition des Droits Intégrés) – il permet à un professionnel de santé, via son logiciel agréé ou son équipement de facturation, d’acquérir les informations concernant la situation médico-administrative d’un bénéficiaire de soins nécessaires à l’élaboration d’une Feuille de Soins Électronique (FSE).

La carte Vitale numérique permettra aussi de suivre ses dépenses de soins directement via l’application, tout en limitant les contacts physiques via l’échange de la carte, et donc la contamination du professionnel de santé. À l’avenir, apCV inclura les données des mutuelles, et elle permettra de déléguer sa carte Vitale à un tiers de confiance pour une période limitée – très pratique pour les grands-parents qui gardent leurs petits-enfants, ou quand le malade est cloué au lit et ne peut aller chercher ses traitements à la pharmacie – et de s’identifier en toute sécurité à des services en ligne de santé.