POINT SUR LA POLITIQUE DE LA PHARMACOPÉE EUROPÉENNE RELATIVE AUX IMPURETÉS ÉLÉMENTAIRES

11 janvier 2017, Strasbourg, France

La mise en application du guideline ICH Q3D sur les impuretés élémentaires entraîne un changement
de paradigme dans le contrôle des impuretés élémentaires : d’une approche de contrôle de la
substance active à une stratégie globale de contrôle du produit fini. Bien que ces approches ne soient
pas contradictoires, cette évolution a entraîné la révision de nombreux textes de la Pharmacopée
Européenne (Ph. Eur.).
La Commission européenne de Pharmacopée (« la Commission ») s’est déjà exprimée au sujet de sa
stratégie d’application de cet important guideline, en diffusant plusieurs communiqués de presse (voir
liens ci-dessous). Le calendrier de mise en application dans la Ph. Eur. a été aligné, aussi étroitement
que possible, avec les délais d’application fixés par le Comité des médicaments à usage humain
(CHMP), à savoir juin 2016 pour les nouvelles demandes d’autorisation de mise sur le marché (AMM)
et décembre 2017 pour tous les produits déjà autorisés dans l’Espace économique européen (EEE).
Ainsi, au cours de sa 156e Session (novembre 2016), la Commission a adopté plusieurs textes
généraux intégrant dans la Ph. Eur. — et, plus largement, dans le cadre réglementaire global —, les
nouvelles approches et exigences en matière d’impuretés élémentaires détaillées dans le guideline
ICH Q3D. Ces textes seront publiés dans le Supplément 9.3, pour une entrée en vigueur au 1er
janvier 2018. Leur révision a été organisée comme suit :
• chapitre général 5.20 Impuretés élémentaires : reprend des extraits des sections Portée et
Introduction du guideline ICH Q3D et renvoie au texte intégral publié le site de l’ICH (et, pour la
version française, sur le site de Santé Canada) ;
• monographie générale Préparations pharmaceutiques (2619) : renvoie au chapitre 5.20, le
rendant ainsi d’application obligatoire (comme, par extension, le guideline ICH Q3D) ;
• monographie générale Substances pour usage pharmaceutique (2034) : introduit des
exigences relatives au contrôle des impuretés élémentaires ajoutées intentionnellement en cours de
production et explique l’absence d’essai portant sur les impuretés élémentaires dans les
monographies spécifiques, sauf cas particuliers (voir ci-après paragraphe consacré aux essais
spécifiques) ;
• méthode générale 2.4.20. Dosage des impuretés élémentaires : apporte des informations
sur certains aspects du développement des méthodes, tels que la préparation des échantillons et la
validation. Outre cette révision récente, ce texte reste une priorité du Groupe de discussion des
pharmacopées (GDP), l’objectif étant d’harmoniser les chapitres généraux consacrés aux impuretés
élémentaires dans les différentes régions.
La Commission a également discuté de l’avenir des essais portant sur des impuretés élémentaires
(métaux) spécifiques (la Ph. Eur. comporte quelque 500 essais de ce type). L’avis des parties
intéressées, recueilli pendant des ateliers et conférences organisés ces 12 derniers mois, a permis de
définir au mieux l’approche à adopter concernant ces essais, et la Commission a en conséquence
décidé de ne les conserver que dans les monographies relatives à des substances d’origine naturelle,
dont les impuretés élémentaires constituent une composante intrinsèque ; elles comptent donc parmi
les principales sources potentielles de contamination élémentaire des médicaments. La Commission a
également recommandé de maintenir, dans les monographies spécifiques, les essais portant sur des
éléments particuliers pour lesquels il n’a pas été établi d’exposition journalière admissible, ceux que le
guideline ICH Q3D identifie comme « autres éléments » (p. ex., aluminium et fer).
En revanche, et sauf exception justifiée, les essais portant sur des impuretés élémentaires spécifiques
seront supprimés des monographies couvrant d’autres substances (c.-à-d. d’origine non naturelle).
Plus particulièrement, la Commission a décidé de supprimer les essais spécifiques portant sur des
contaminants élémentaires issus du procédé de production, sauf exception justifiée. Ces impuretés
élémentaires étant spécifiques à chaque procédé, leur contrôle est du ressort du fabricant de la
substance, ce que rappelle une phrase ajoutée dans la section Production de la monographie
générale Substances pour usage pharmaceutique (2034).
La Commission et les groupes d’experts poursuivront leurs travaux afin de définir clairement, au cas
par cas, quelles sont les monographies concernées et dans quelle mesure elles sont affectées par la
politique exposée ci-dessus. La liste de ces monographies sera publiée dans Pharmeuropa pour
enquête publique.
À mesure que de nouvelles données deviendront disponibles, les groupes d’experts prévoient par
ailleurs d’examiner les possibilités de révision des essais portant sur des métaux particuliers prescrits
dans les monographies, afin de les aligner avec des normes plus récentes et/ou de refléter au plus
juste la qualité effective des substances présentes sur le marché européen. Le soutien des parties
intéressées sera primordial pour que cette initiative soit fructueuse.
Vous pouvez accéder facilement aux communications antérieures sur la stratégie adoptée par la Ph.
Eur. pour la mise en œuvre du guideline ICH Q3D en suivant les liens ci-dessous :
Communiqué de presse de mai 2015
Communiqué de presse de septembre 2015
Contact : Caroline Larsen Le Tarnec, Division Relations Publiques, EDQM, Conseil de l’Europe –
Tél. : +33 (0) 3 88 41 28 15 – E-mail : caroline.letarnec@edqm.eu
Note à l’ intention des rédacteurs. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site
internet : www.edqm.eu
L’EDQM est une organisation qui joue un rôle moteur en matière de protection de la santé publique,
grâce aux normes qu’elle contribue à élaborer et mettre en œuvre et dont elle surveille l’application,
afin d’assurer la qualité, la sécurité et le bon usage des médicaments. Les normes qu’elle élabore sont
des références scientifiques reconnues dans le monde entier. La Pharmacopée Européenne est
juridiquement contraignante dans les États qui en sont membres1
. L’EDQM développe également des
lignes directrices et des normes dans les domaines de la transfusion sanguine, de la transplantation
d’organes et de la protection de la santé des consommateurs.
1
La Commission européenne de Pharmacopée compte 38 membres (Allemagne, Autriche, Belgique,
Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce,
Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, « L’ex-République yougoslave de Macédoine », Lituanie,
Luxembourg, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni,
Serbie, République slovaque, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque, Turquie, Ukraine, Union
européenne).
Organisation politique créée en 1949, le Conseil de l’Europe œuvre à promouvoir
la démocratie et les droits de l’homme à l’échelle du continent, ainsi qu’à
développer des réponses communes aux enjeux sociaux, culturels et juridiques
auxquels sont confrontés ses 47 états membres.

1. Communiqués de presse 2017 – Archive

   English

   Accédez à l’ensemble des Communiqués de presse publiés en 2017.

2. Communiqué de presse – L’EDQM propose de nouveaux étalons de référence d’impuretés élémentaires : plomb, cadmium, mercure et arsenic – février 2018

   French

   L’EDQM annonce la disponibilité de quatre nouvelles substances chimiques de référence (SCR) d’impuretés élémentaires dans le catalogue « Pharmacopée Européenne » : solution de plomb SCR, solution de cadmium SCR, solution de mercure SCR et solution d’arsenic SCR. Ces éléments présents dans la nature sont parmi les principales sources potentielles de contamination élémentaire des médicaments et ces nouveaux étalons de référence viennent en appui du chapitre de la Pharmacopée Européenne (Ph. Eur.) décrivant la détermination des impuretés élémentaires (2.4.20).

3. Communiqué de presse – Révision des chapitres généraux de la Ph. Eur. sur les matériaux à base de PVC plastifié – janvier 2018

   French

   Lors de sa 159e session (novembre 2017), la Commission européenne de Pharmacopée a adopté les chapitres généraux révisés suivants : • 3.1.1.1/90001. Matériaux à base de poly(chlorure de vinyle) plastifié pour récipients destinés à contenir le sang humain) ; • 3.1.1.2/90002. Matériaux à base de poly(chlorure de vinyle) plastifié pour tubulures utilisées dans les nécessaires pour transfusion du sang et des composants sanguins ; • 3.2.4. Récipients vides et stériles en matériau à base de poly(chlorure de vinyle) plastifié pour le sang humain et les produits du sang ; • 3.2.5. Récipients stériles en matériau à base de poly(chlorure de vinyle) plastifié pour le sang humain, et renfermant une solution anticoagulante.

4. Communiqué de Presse – Solution concentrée d’infliximab : la Commission européenne de Pharmacopée adopte sa première monographie d’anticorps monoclonal – Décembre 2017

   French

   Lors de sa 159e session, qui s’est déroulée à Strasbourg les 21-22 novembre 2017, la Commission européenne de Pharmacopée (la Commission) a entériné la suppression totale de l’essai de toxicité anormale dans la Pharmacopée Européenne.

5. Communiqué de Presse – Suppression de l’essai de toxicité anormale dans la Pharmacopée Européenne – décembre 2017

   French

   Lors de sa 159e session, qui s’est déroulée à Strasbourg les 21-22 novembre 2017, la Commission européenne de Pharmacopée (la Commission) a entériné la suppression totale de l’essai de toxicité anormale dans la Pharmacopée Européenne.

6. Communiqué de presse – Bilan de la 159e session de la Commission européenne de Pharmacopée – Novembre 2017

   French

   Lors de sa 159e session, qui s’est déroulée les 21-22 novembre 2017 à Strasbourg, la Commission européenne de Pharmacopée (« la Commission ») a adopté 11 nouvelles monographies.

7. Communiqué de Presse – Ratification de la Convention contre le trafic d’organes humains par Malte : l’entrée en vigueur du texte sur le point de se concrétiser – novembre 2017

   French

   La Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains entrera en vigueur suite à sa ratification, le 7 novembre 2017, par Malte, le cinquième État à le faire après l’Albanie, la Norvège, la République de Moldova et la République tchèque. Ces cinq États seront contraints par le texte à compter du 1er mars 2018.

8. Communiqué de presse – Sécurité des tatouages : les experts de l’EDQM recommandent d’approfondir les recherches – novembre 2017

   French

   La Direction européenne de la qualité du médicament & soins de santé (EDQM) a publié ce jour un recueil des informations scientifiques actuellement disponibles sur la toxicité potentielle des encres administrées par injection intradermique. Ce compte rendu, compilé par le Comité de protection de la santé des consommateurs de l’EDQM et destiné aux évaluateurs des risques et législateurs de toute l’Europe, met en avant que des nombreux produits chimiques présents dans les encres utilisées pour les tatouages et maquillages permanents pourraient avoir des effets nocifs potentiels.

9. Communiqué de presse – L’EDQM souligne l’importance d’aider les établissements du sang à mettre en place des normes qualité – octobre 2017

   French

   26 octobre 2017, Strasbourg, France L’EDQM a mis en lumière l’importance d’aider les établissements du sang (ES) à mettre en place des éléments du Management de la Qualité — comme la gestion des risques, la maîtrise des modifications et la validation/qualification — et à en préciser la mise en oeuvre pratique. Ces divers aspects ont constitué le thème de la conférence Sharing best practices : quality risk management, change control, validation and qualification in BEs, organisée par l’EDQM à Strasbourg, du 17 au 19 octobre 2017.

10. Communiqué de presse – Dernières réalisations du groupe de discussion des Pharmacopées – octobre 2017

    French

    Les 12 et 13 septembre 2017, la Pharmacopée des États-Unis (USP) a accueilli à Rockville (Maryland) la réunion du Groupe de Discussion des Pharmacopées (GDP) [groupe composé de la Pharmacopée Européenne (Ph. Eur.), la Pharmacopée Japonaise (JP) et l’USP].