UE impose des amendes à neuf groupes pharmaceutiques

(Bien lire §3 qu’il s’agit d’une seule amende de E21,4 mlns)

BRUXELLES, 19 juin (Reuters) – La Commission européenne a condamné mercredi neuf laboratoires pharmaceutiques à payer des amendes d’un montant total de 146 millions d’euros pour avoir empêché l’entrée de médicaments génériques sur les marchés.

Le danois Lundbeck, sanctionné à hauteur de 94 millions d’euros, est le plus affecté par la décision de l’UE que Reuters avait annoncée en exclusivité le 3 juin.

L’allemand Merck KGaA a été condamné à une amende de 21,4 millions d’euros, dont 7,77 millions doivent être versés de manière conjointe avec son ancienne filiale Generics UK, désormais contrôlée par le fabricant américain de génériques Mylan.

Les autres sociétés mises à l’amende sont Arrow, Resolution Chemicals, Xellia Pharmaceuticals, Alpharma, A.L. Industrier et Ranbaxy.

Ces amendes sont les premières infligées à des laboratoires pharmaceutiques par la Commission européenne depuis le lancement en 2009 d’une enquête sur les accords dits de « pay-for-delay » conclus entre le fabricant d’un médicament et le producteur du générique de la même molécule.

Ces arrangements pourraient avoir conduit à des surcoûts de 20% pour les consommateurs, selon un rapport de la Commission.

« Les accords de ce type nuisent directement aux patients et aux systèmes nationaux de santé publique, qui subissent déjà des contraintes budgétaires difficiles », a déclaré Joaquin Almunia, commissaire européen à la Concurrence. (Foo Yun Chee, Julien Dury pour le service français, édité par Véronique Tison)