Mise en œuvre de la réforme du droit
des autorisations des activités de soins
| Mise en œuvre de la réforme du droit des autorisations des activités de soins au 1er juin 2023 Contexte Les textes réglementaires portant sur les conditions d’implantation (CI) et les conditions techniques de fonctionnement (CTF) ont été publiés pour de nombreuses activités de soins. Nous restons dans l’attente de la publication d’instructions notamment en médecine, chirurgie et imagerie diagnostique et interventionnelle. Mise en œuvre de la réformeVous êtes nombreuses et nombreux à nous solliciter sur l’application des nouveaux textes qui entrent en vigueur le 1er juin 2023, et les SRS 2023-2028 prenant en compte ces nouvelles dispositions devront être publiés au plus tard le 1er novembre 2023. Cependant, nous tenons à rappeler que les autorisations d’activités de soins actuelles sont prolongées jusqu’à une décision du directeur général de l’ARS sur une NOUVELLE demande d’autorisation DEPOSEE lors de la première fenêtre de dépôt ouverte APRES LA PUBLICATION du SRS.En conséquence, les établissements de santé poursuivent toutes leurs activités de soins actuelles y compris les activités nouvellement ciblées dans le nouveau régime d’autorisation comme la chirurgie bariatrique, chirurgie pédiatrique, imagerie interventionnelle, etc.Nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet lors de la journée des métiers FHP-MCO de ce 15 juin 2023. Inscrivez-vous !Enfin, pour mémoire, la FHP MCO a organisé de nombreux webinaires sur cette réforme des autorisations des activités de soins :Dépêche 711 – Réforme des autorisations : activités de soins critiquesDépêche 726 – Réforme des autorisations de chirurgieDépêche 723 – Réforme des autorisations de médecineDépêche 715 – Réforme des autorisations de radiologieDépêche 713 – Réforme des autorisations : activités de cardiologie interventionnelle Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Restant à votre écoute.Bien cordialement,Thierry BECHU Délégué Général FHP-MCO |
