Cinq mois après l’incendie, la société Lubrizol mise en examen et placée sous contrôle judiciaire

Cinq mois après le terrible incendie du 26 septembre 2019, à Rouen, l’entreprise Lubrizol vient d’être mise en examen et placée sous contrôle judiciaire. Sa voisine, Normandie Logistique, est placée sous statut de témoin assisté.

PUBLIÉ LE 27/02/2020 À 17:26 MIS À JOUR LE 27/02/2020 À 17:26 TEMPS DE LECTURE : 1 MINUTE

Ni la cause ni l’origine de l’incendie survenu le 26 septembre dernier chez Lubrizol et Normandie Logistique, à Rouen, ne sont encore connues. En attendant les conclusions de l’information judiciaire ouverte le 28 octobre par le Pôle santé publique et environnement du parquet de Paris, la société Lubrizol France a été mise en examen lundi 24 février, selon un communiqué du procureur de Paris, Rémy Heitz, rendu public jeudi 27 février.

Sous contrôle judiciaire

Sur la base d’un réquisitoire supplétif pris le 19 décembre dernier à la suite de la transmission au parquet des procès-verbaux dressés par la Direction régionale de l’Environnement de Normandie (Dreal), les magistrats instructeurs ont mis en examen l’entreprise, où 5253 tonnes de produits chimiques ont brûlé, des chefs de « déversement de substances nuisibles dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer et d’exploitation non conforme d’une installation classée ayant porté une atteinte grave à la santé, à la sécurité ou dégradé substantiellement la faute, la flore, la qualité de l’air, du sol et de l’eau ».

A la suite de cette mise en examen, Lubrizol est placée sous contrôle judiciaire «avec obligation de s’acquitter d’un cautionnement de 375000euros et l’obligation de constituer une sûreté à hauteur de 4 millions d’euros, conformément aux réquisitions du parquet, précise le procureur de Paris. Cette mesure de sûreté, ajoute-t-il dans son communiqué, a pour objectif de garantir les droits des victimes en permettant la réparation des dommages humains et environnementaux susceptibles d’avoir été causés les par les infractions commises.» «Elle répond à l’ampleur du sinistre survenu le 26 septembre 2019 sur ce site», souligne encore Rémy Heitz.Cinq mois après la catastrophe, l’assureur de Lubrizol soumis aux interrogations des sénateurs

Témoin assisté

De son côté, la société voisine de Lubrizol, Normandie Logistique, où ce sont 4252 tonnes de produits, dont 1961 tonnes provenant de chez Lubrizol, qui sont parties en fumée, a été placée sous le statut de témoin assisté des chefs de « non-transmission au préfet des indications relatives à une installation classée fonctionnant au bénéfice des droits acquis et d’exploitation non conforme d’une installation classée ayant porté une atteinte grave à la santé, la sécurité ou dégradé substantiellement la faune, la flore, la qualité de l’air, du sol ou de l’eau ». Dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019, l’épais nuage noir, qui émanait de l’incendie des deux sites de la rive gauche de Rouen, avait survolé un périmètre de cent-douze communes en Seine-Maritime.

Lubrizol « interpellée »

L’entreprise Lubrizol mise en examen et placée sous contrôle judiciaire tandis que sa voisine, Normandie Logistique, bénéficie du statut de témoin assisté : réagissant hier soir par le biais d’un communiqué à la décision du parquet de Paris, la direction de Lubrizol estime que «la différence de statut entre Lubrizol et Normandie Logistique interpelle», rappelant au passage que «les causes et les circonstances [de l’incendie du 26 septembre 2019, Ndlr] ne sont pas encore déterminées.» «Lubrizol est confiante dans le fait que l’instruction en cours permettra de déterminer les circonstances de l’incendie», ajoute la direction de l’entreprise, qui précise qu’elle continuera «naturellement à coopérer étroitement avec les autorités judiciaires.»Pour l’heure, la mise en examen de la société lui «permettra», selon sa direction, «d’exercer l’ensemble de ses moyens de défense afin de démontrer que la société a pleinement respecté ses obligations d’exploitant d’une installation classée et que ses installations et dispositifs de lutte contre l’incendie répondent aux exigences fixées par son arrêté d’exploitation et par la réglementation en vigueur.»Lubrizol rappelle, en outre, que «des réponses précises ont été apportées pour contester fermement les différents points soulevés par le rapport d’inspection dressés par les services de l’État après l’incendie.»Lubrizol : le Sénat donne rendez-vous dans deux moisIncendie de Lubrizol à Rouen : l’enquête élargie à des manquements de sécurité