INFO RTL – Ce sera l’objet d’un amendement déposé au Sénat dans les prochaines semaines. Aujourd’hui, on ne peut résilier sa complémentaire santé qu’à la date anniversaire du contrat.

PUBLIÉ LE 19/01/2019 À 06:30

95% des Français sont couverts par une complémentaire santé. Qu’il s’agisse d’une mutuelle, d’une assurance santé ou d’un contrat prévoyance. Aujourd’hui, cette complémentaire ne peut être résiliée que selon un calendrier précis : par lettre recommandée, à envoyer impérativement un à deux mois avant la date anniversaire de votre contrat. En dehors de ces délais, la complémentaire est renouvelée par « tacite reconduction ».

Ce mécanisme contraignant déplaît au gouvernement, qui souhaite favoriser la concurrence, permettre aux Français de changer plus facilement de complémentaire et faire ainsi baisser les prix des complémentaires santé. Le président Emmanuel Macron avait déjà prévenu, en décembre dernier lors d’une réunion à l’Élysée, de sa volonté d’instaurer une résiliation des contrats à tout moment. Ce sera chose faite avec le dépôt d’un amendement au Sénat dans les prochaines semaines dans le cadre des débats sur la loi Pacte.

Selon nos informations, l’amendement inscrirait dans la loi la possibilité de changer de complémentaire santé à tout moment de l’année au bout d’une année de contrat. En clair, si l’amendement est mis en œuvre rapidement, vous pourriez prendre une mutuelle au 1er janvier 2020, et en changer quand vous voudrez à partir du 1er janvier 2021 dès que vous trouvez mieux. Ce qui était impossible jusqu’à présent. À lire aussi