Pétition en ligne contre la fiscalisation des indemnités

Bonjour à tous,

contre l’avis du gouvernement et de nombreux sénateurs, une poignée de
sénateurs a fait adopter un amendement instaurant la fiscalisation des
indemnités journalières d’accidents du travail et de maladies
professionnelles (AT-MP).

Pour la FNATH, cette disposition est scandaleuse. Elle constitue une
atteinte au principe général de non-fiscalisation des indemnisations de
réparation du préjudice corporel.

Elle remet une fois de plus en cause le droit à réparation des victimes
du travail, lesquelles ne bénéficient toujours que d’une réparation
forfaitaire de leurs préjudices contrairement aux autres victimes
(accidents de la route, accidents médicaux, amiante,….).

Cet amendement s’il était maintenu conduirait à fiscaliser les
indemnités journalières d’une victime de l’amiante, d’un travailleur
atteint d’un cancer professionnel, d’un paraplégique ou d’un
tétraplégique en rééducation…

La FNATH lance une pétition en ligne contre cet amendement afin qu’il
soit retiré lors de l’examen du texte par la commission mixte paritaire.
Pour la signer, cliquez sur : <http://www.fnath.org> www.fnath.org

Bien cordialement

Arnaud de Broca

Secrétaire général

FNATH, association des accidentés de la vie