Affaire du Mediator : le groupe Servier condamné en appel pour escroquerie à rembourser plus de 415 millions d’euros à l’assurance-maladie et aux mutuelles
Le laboratoire pharmaceutique, dont le médicament est accusé d’avoir provoqué de graves lésions cardiovasculaires, a également écopé d’une amende totale de plus de 9 millions d’euros.
Article rédigé parfranceinfo avec AFP
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Publié le 20/12/2023 16:59Mis à jour il y a 12 minutes
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La sentence est plus lourde qu’en première instance. A l’issue du procès en appel du scandale sanitaire du Mediator, mercredi 20 décembre, les laboratoires Servier ont été condamnés à une amende de plus de 9 millions d’euros pour « tromperie aggravée » et « homicides et blessures involontaires ».
Le groupe pharmaceutique, qui produisait cet antidiabétique également prescrit comme coupe-faim, accusé d’avoir provoqué de graves lésions cardiovasculaires, a également été reconnu coupable d’escroquerie, délit pour lequel il avait été relaxé en première instance. A ce titre, il devra rembourser plus de 415 millions d’euros aux caisses d’assurance-maladie et aux mutuelles, au titre du préjudice financier, plus d’un million d’euros au titre du préjudice de désorganisation et plus de 5 millions d’euros en frais de procédure.
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Le groupe Servier, qui a donc été reconnu coupable de tous les délits qui lui étaient reprochés, a immédiatement annoncé son intention de se pourvoir en cassation, selon le journaliste de franceinfo présent à l’audience. Lors de la présentation en détail du jugement, le président de la cour, Olivier Géron, a souligné que le laboratoire avait « privilégié son intérêt financier sur l’intérêt des patients ».
L’ex-bras droit du fondateur condamné
La seule personne physique prévenue à l’audience en appel, qui s’est déroulée de janvier à juin, était Jean-Philippe Seta, l’ex-bras droit du tout-puissant fondateur du groupe Jacques Servier, ce dernier étant mort en 2014. Il a été condamné à 4 ans d’emprisonnement, dont un an ferme, et à des amendes d’un total de près de 90 000 euros.
En première instance, en septembre 2019, le groupe Servier avait été condamné à 2,7 millions euros d’amende. Le laboratoire avait dû verser immédiatement la totalité des indemnités dues aux 7 650 personnes qui se sont constituées parties civiles.
