Pollution de l’air sur le Golfe de Fos : première audience opposant industriels et riverains
Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA
En 2019, 14 riverains représentés par la Cabinet d’avocats TTLA ont décidé d’attaquer en justice des industriels du Golfe de Fos pour Trouble Anormal de Voisinage. Après plus de deux ans d’échanges contradictoires, le premier dossier est audiencé ce jeudi 03 février à 09h00 devant le
Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence. Sept autres audiences sont prévues tout au long de l’année 2022.
Une affaire inédite
Le Golfe de Fos présente la particularité de concentrer une multiplicité d’activités industrielles et un bassin de vie dense, qui s’est développé parallèlement à l’essor économique de la zone.
Un dynamisme non sans coût environnemental et sanitaire : depuis plusieurs années, les études scientifiques se multiplient et mettent en exergue l’ampleur de la contamination des milieux naturels et des risques sanitaires auxquels sont exposés les habitants du Golfe de Fos.
La contribution majeure des industries de la zone à cette catastrophe sanitaire n’est plus à démontrer.
Pour la première fois dans cette région, des riverains exposés quotidiennement à un cocktail de polluants recherchent la responsabilité d’industriels situés à quelques kilomètres seulement de leurs habitations, en raison des conséquences néfastes de leurs activités.
Des nuisances exacerbées, entre non-respect de la réglementation et incidents à répétition
La presse locale s’en fait régulièrement l’écho : les habitants du Golfe de Fos sont bien trop souvent témoins d’incidents d’exploitation, et d’émissions importantes accompagnées d’odeurs nauséabondes, de bruit, d’irritation des yeux et des voies respiratoires, etc.
Outre ces incidents à répétition, certains industriels sont régulièrement rappelés à l’ordre par les services de la DREAL pour non-respect de la réglementation en matière de prévention des risques et de valeurs limite d’émission de polluants.
C’est dans ce contexte que le 1er dossier sera évoqué jeudi devant le Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence, opposant une habitante de Fos-sur-Mer aux sociétés ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE, DEPOTS PETROLIERS DE FOS et ESSO RAFFINAGE.
Contact presse : Cabinet d’avocats TTLA – Maître Julie ANDREU – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com
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