Poussé depuis 2015 par les lobbies, il aura fallu seulement trois ans au principe d’innovation pour entrer dans la loi européenne. Sous des termes flous et un prétendu bon sens, le principe d’innovation vient en fait saper le principe de précaution, alors que ce dernier a été légiféré au nom de l’intérêt général pour éviter les dérives des entreprises et protéger l’environnement et la santé des citoyen-ne-s européen-ne-s.

19 décembre 2018 – Laurie Debove

Créé par les industriels de la pétrochimie et du tabac, le principe d’innovation est entré en toute discrétion dans la loi européenne cette semaine. Il vise à neutraliser le principe de précaution, et donner la possibilité aux industriels de contourner les normes européennes sanitaires et de protection de l’environnement.

Un principe inventé par les lobbies les plus néfastes pour la santé et l’environnement

Mercredi 12 décembre, les eurodéputés ont adopté le texte « Horizon Europe » qui définit le prochain programme de recherche de l’Union européenne (UE). Dans le préambule de ce texte apparaît le concept du « principe d’innovation » qui demande, dans des termes flous, que « l’impact sur l’innovation devrait être pleinement évalué et pris en compte » à chaque proposition législative. Plus concrètement, cela signifie que lorsqu’une loi est en cours d’élaboration, ses conséquences sur « l’innovation » devront être mesurées pour s’assurer que ladite loi n’empêche pas le « progrès » des entreprises.

Ce principe d’innovation a été créé par l’European Risk Forum (ERF), un think tank des industriels du tabac (BAT, Philip Morris), des pesticides (Dow, Bayer/Monsanto and BASF), du pétrole (Chevron) ou de la chimie, qui a été conçu dans les années 1990 par British American Tobacco pour participer à la « gestion des risques par les pouvoirs publics ».

Tous ces secteurs d’activités sont soumis à une réglementation sanitaire et environnementale qui encadre leurs pratiques. Des documents relayés par l’Observatoire européen des entreprises révèlent ainsi que l’ERF souhaite se servir du principe d’innovation pour  affaiblir les lois de l’UE sur les produits chimiques (REACH), les nouveaux aliments, les pesticides, les nanoproduits et les produits pharmaceutiques, mais aussi les principes juridiques de protection environnementale et de santé humaine consacrés par le traité UE.

Des termes flous pour des conséquences dramatiques

Poussé depuis 2015 par les lobbies, il aura fallu seulement trois ans au principe d’innovation pour entrer dans la loi européenne. Sous des termes flous et un prétendu bon sens, le principe d’innovation vient en fait saper le principe de précaution, alors que ce dernier a été légiféré au nom de l’intérêt général pour éviter les dérives des entreprises et protéger l’environnement et la santé des citoyen-ne-s européen-ne-s.

Bien que l’ERF affirme aujourd’hui que ce principe soit « complémentaire »avec celui de précaution, le groupement de lobbies a dit auparavant que le principe de précaution est « incompatible avec les approches scientifiques de l’élaboration des politiques et ne tient pas suffisamment compte de l’efficacité économique ».

Malgré l’avertissement d’universitaires, de chercheurs et d’ONG sur les risques encourus, il est aujourd’hui très inquiétant de voir ce principe d’innovation cité dans un texte de loi. La définition-même de ce qu’est ou pas une innovation n’est d’ailleurs pas claire, laissant la porte ouverte aux interprétations sur l’impact d’un texte de loi sur les activités des entreprises.L’Observatoire alerte sur les risques économiques du principe d’innovation dans la loi européenne.

Pour l’ONG, l’adoption de ce principe dans HorizonEurope risque d’orienter les financements de l’UE uniquement vers l’innovation technologique, au détriment de la société civile. Le budget de fonctionnement estimé à 100 milliards d’euros entre 2021 et 2027, le troisième plus grand Budget de l’UE, devrait être utilisé pour des projets de recherche répondant à des besoins sociétaux plus vastes.

L’Observatoire européen des entreprises souligne ainsi que : « Il n’y a pas besoin d’un « principe d’innovation » tel qu’il a été conçu par ERF. L’innovation a toujours lieu, et la bonne sorte d’innovation (créée au nom de l’intérêt général, cohérente avec la législation et les Objectifs de Développement Durable) peut et doit être promue grâce à des financements et politiques spécifiques. »19 décembre 2018 – Laurie Debove

Les lobbies font entrer le principe d’innovation dans la loi européenne : une nouvelle façon de contourner normes environnementales et sanitaires

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