Bonjour

Tancer en usant d’un  langage châtié. Cela donne un communiqué de presse et un rapport qui passe au crible  les exercices financiers de 2013 à 2016. Ou quand l’antique maison de la rue Cambon fait de sérieuses remontrances à l’intouchable institution de la rue du Docteur-Roux. Rive droite contre rive gauche, le passé français concentré.

Que nous disent les manteaux d’hermine de la Cour des Comptes ? Que l’Institut Pasteur est une fondation reconnue d’utilité publique depuis sa création (1887), que ses missions sociales, « au sens de la générosité publique », ne sont pas « formellement définies » et que les ressources collectées sont passées de 58,4 M€  en 2013 à 62 M€ en 2016. A comparer aux 57 M€ de subventions directes versées en 2016 par la puissance publique.

On apprend encore que l’Institut Pasteur élabore et diffuse auprès des donateurs un « compte d’emploi des ressources issues de la générosité publique » (CER) et que les règles propres de ce compte se heurtent à une règle statutaire de l’Institut Pasteur, « selon  laquelle les dons et legs sont répartis en recettes d’exploitation et en recettes exceptionnelles de  part et d’autre d’un seuil de 300 000 €, seuil qui ne correspond plus à la réalité de la collecte  réalisée par l’Institut ».

Information claire, explicite et compréhensible

« Par ailleurs, ajoute la Cour, l’Institut Pasteur a adopté une interprétation contestable du règlement comptable n° 2008-12 du 7 mai 2008 afférent à l’établissement du compte d’emploi annuel des ressources des associations et fondations concernant la répartition des coûts entre missions sociales et frais de fonctionnement : une part trop importante des charges, en particulier les charges générales et les coûts des directions générales, est ventilée sur l’ensemble des entités, y compris les laboratoires, et vient donc artificiellement abonder les dépenses des missions sociales. » Tricherie ? Le mot n’est pas prononcé.

Plus grave peut-être : le calcul du ratio de collecte, indicateur suivi par les donateurs et qui doit traduire l’efficacité de la collecte, doit être revu – il inclut actuellement une partie des produits financiers part attribuée à la générosité publique) alors qu’il devrait se limiter aux ressources nouvelles collectées sur l’exercice. Et pour finir il manque encore, à l’attention des donateurs « une information claire, explicite et compréhensible sur l’utilisation des ressources issues de la générosité publique ».

Au chapitre des « recommandations » la Cour demande notamment à Pasteur de faire preuve, enfin, de transparence, d’améliorer la sincérité des prévisions budgétaires, de respecter le cadre budgétaire, de créer un « comité de déontologie indépendant chargé de traiter les situations de potentiels conflits d’intérêts », de revoir la répartition des coûts entre missions sociales et frais de fonctionnement dans le compte d’emploi des ressources et d’améliorer la transparence et la lisibilité des documents d’information destinés aux donateurs.

A la tête de Pasteur, depuis quelques jours, le Pr Stewart Cole nommé directeur général pour un mandat de quatre ans. Le Pr Cole est spécialiste de pathogenèse microbienne et un nouvel air vivifiant souffle, dit-on, rue du Docteur Roux. Il n’est pas interdit d’espérer que la vieille maison se souvienne qu’elle n’existerait pas sans la générosité publique. Pas interdit d’espérer qu’elle ouvre totalement, enfin, tous ses volets.

A demain