Le laboratoire Merck a été condamné ce mardi 14 novembre par le tribunal civil de Toulouse à devoir fournir, sur présentation des ordonnances, l’ancienne formule du Levothyrox à 52 plaignants représentés par l’avocat toulousain Me Jacques Lévy, sous astreinte de 10000 euros par jour en cas de non-respect du jugement.  Une délivrance qui se fera sur prescription de leur médecin.

Une astreinte de  10 000 € par jour

Ce jugement est exécutoire, même si le laboratoire Merck peut faire appel. Un jugement qui devrait faire boule de neige ailleurs en France.

Alors que le Merck défendait devant le juge qu’il ne disposait plus d’autorisation de mise sur le marché de l’ancienne formule, la justice a considéré que l’importation de boîtes de l’ancienne formule il y a quelques semaines sur décision du ministère de la santé et de l’Agence du Médicament lui accordait de fait le droit de commercialiser ce médicament importé d’Italie.

C’est la semaine dernière que Me Jacques Lévy, du barreau de Toulouse, a plaidé cette affaire devant le tribunal civil de la Ville rose.

Une décision qui peut faire jurisprudence

 » Merck a motivé que cette instance était incompétente pour statuer sur cette affaire. Mais, la justice en a considéré autrement. C’est un grand pas de franchi. C’est la preuve qu’un gros laboratoire ne peut pas faire n’importe quoi et se moquer des patients ».

L’avocat pense que  » de nombreux patients vont à leur tour saisir les tribunaux partout en France et très certainement obtenir la même victoire ».

La mise sur le marché de la nouvelle formule du Levothyrox au mois de mars dernier a déclenché une importante crise sanitaire et une enquête judiciaire menée par le pôle santé du TGI de Marseille. Devant la colère des patients et la multiplication de cas de complications et d’effets secondaires , l’ancienne formule du Levothyrox a été réintroduite dans les pharmacies françaises le 2 octobre, mais en quantités limitées. En moyenne, chaque officine a reçu quatre boîtes de médicaments.

Pourtant, une usine française d’Isère travaillant sous licence pour Merck continue de produire l’ancienne formule du Levothyrox, mais à destination du marché italien. Une découverte qui a conduit Me Christophe Léguevaques,à exiger par huissier des explications auprès du laboratoire et du ministère de la Santé.