Monsieur le Président de l’Assemblée de Corse,

Monsieur le Président de l’Assemblée de Corse,
Madame la Conseillère à l’Assemblée de Corse,
Mesdames, Messieurs les Conseillers,

L’explosion du quatrième réacteur de la centrale nucléaire de Tchernobyl constitue ce que les spécialistes appellent une catastrophe technologique majeure.

La Corse, nous le savons tous, a été particulièrement exposée et il est évident que les élus insulaires ne pouvaient demeurer indifférents à ce grave accident nucléaire civil et à ses conséquences.

En ce qui me concerne et, en ma qualité de Président du Conseil Général de la Haute-Corse mais aussi de Député, je me suis préoccupé de ce dossier sensible. L’Assemblée départementale a en effet tenu, à ce titre, plusieurs séances de travail, la première ayant eu lieu dans le cadre d’une réunion décentralisée à Luri, le 20 juin 2001. Les conseillers généraux ont eu l’occasion d’entendre des médecins, des scientifiques spécialistes des questions se rapportant à la radioactivité, et notamment le professeur DESBORDES qui préside aux destinées de la Commission de Recherche et d’Information Indépendante sur la Radioactivité, plus connue sous l’acronyme CRIIRAD.

J’ai interrogé, à l’époque, dans le cadre de mes activités parlementaires, le ministre de la santé et le garde des Sceaux sur cette affaire et j’ai déposé avec ma collègue Christine TAUBIRA notamment, une proposition de loi qui visait à la reconnaissance et à l’indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires.

J’ai sollicité l’ouverture d’un registre des cancers et l’on m’a objecté le coût de fonctionnement élevé de ces structures. J’ai demandé également la réalisation d’une enquête épidémiologique et le ministre compétent m’a fait connaître que notre région avait fait l’objet d’une étude rétrospective des cancers de la thyroïde. Il en ressort un taux d’incidence élevé et notamment pour les hommes, sans qu’une réelle corrélation, m’affirme-t-on, soit établie avec la catastrophe de 1986.

Naturellement, je tiens à la disposition de celles et ceux qui le souhaitent l’ensemble des documents correspondants.

Aussi, je ne puis que souscrire aux propos de Madame Fabienne GIOVANNINI. J’ajoute que, s’agissant de l’attitude des autorités françaises sur les conséquences sanitaires de la propagation du nuage dans l’atmosphère en Corse, j’ai moi-même parlé de « mensonge d’Etat ».

Je crois utile, en conséquence, de relancer, les travaux d’une commission ad hoc sur cette affaire.

Il revient à cette instance d’examiner les conditions dans lesquelles une enquête épidémiologique doit être lancée et un registre des cancers ouvert, au financement duquel la collectivité pourrait éventuellement participer.

En effet, j’insiste pour que nous exigions de l’Etat qu’il assume ses responsabilités et prenne en charge la plus grande partie, sinon l’intégralité, des dépenses afférentes.

J’invite également la commission en cause à conduire une réflexion sur les modalités d’application de l’article L. 4422.16 du code général des collectivités territoriales, pour que votre Assemblée présente une proposition tendant à adapter la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, pour indemniser les Corses, victimes de cette catastrophe.

Paul GIACOBBI

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